Règlement intérieur

Article 1 : condition financière

Comme indiqué à l'article 6 des statuts, le montant des cotisations devra être versé par les membres et adhérents de l'association au trésorier.

Article 2
Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année (pour un couple cette cotisation est multipliée par deux).

Article 3 : réserve d'argent
Il pourra être constitué sur simple décision du conseil d'administration une réserve d'argent.

Article 4 : inscription
Tout nouveau membre quelle que soit sa catégorie doit être préalablement agréé par le bureau.

Article 5 : commission
La commission statue lors de chaque réunion les projets proposés.

Article 6 : démission
La démission doit être adressée au président et les membres lors d'une assemblée générale. en cas de décès d'une personne physique membre de l'association les héritiers ou ayants droit ne peuvent prétendre à remplacer la personne décédée.

Article 7 : exclusion
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le bureau pour motif grave, infraction aux statuts et règlement intérieur et notamment constituer porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association. Il est permis le cas échéant de fournir toute explication. Il peut se faire assister par une personne de son choix.

Article 8 : dépôt de candidatures
Les candidats aux fonctions de membres doivent parvenir au moins 15 jours avant la date fixée de l'assemblée générale précédant l'élection.

Article 9 : appel à candidature
Les convocations aux assemblées doivent prévoir expressément les postes à pourvoir au cours de la réunion. Les appels à candidature doivent être publiés huit jours avant la date de l'assemblée.

Article 10 : fin du mandat
Le mandat prend fin lors de la réunion à l'issue de laquelle le président est élu pour une période de trois ans. Un tiers du bureau est sortant chaque année.

Article 11 : démission
Elle intervient après

la perte des droits civiques,

la perte de la qualité de membre de l'association,

la révocation prononcée par l'assemblée générale,

la révocation suite à un incident de séance.

Article 12 : élections
Les élections sont uninominales à majorité simple.

Elles se pratiquent à main levée.

Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

Article 13 : bénévolat
Le bénévolat est généralement le fait d'un membre de l'association, qui participe au fonctionnement et à l'animation de l'association de son plein gré et d'une manière désintéressée. Il ne perçoit ni remboursement ni avantage en nature.

Article 14 : conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de xxx membres élus par l'assemblée générale.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la gestion courante, les convocations, la présentation du rapport moral lors de l'assemblée générale.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion comptable de l'association. Il présente les comptes annuels à l'assemblée générale.

En cas d'empêchement, le résident délègue ses pouvoirs au vice-président.

En cas de vacance, maladie ou autre contrainte, le vice-président a les mêmes pouvoirs que le président.